La construction scripturale de la légalité. Les pratiques punitives en prison à l’épreuve de leur encadrement juridique

Cet article analyse les effets de l’encadrement juridique croissant de la répression disciplinaire en prison. La capacité institutionnelle à punir les prisonnier⸱es pour leur comportement est centrale dans la gestion de la détention. Comment un pouvoir essentiellement asymétrique s’accommode-t‑il de la relative symétrisation imposée par le respect du contradictoire, l’assistance d’un avocat et la possibilité d’un recours ? En deçà d’une combinatoire entre juridicisation et judiciarisation, on s’attache à saisir ces transformations au niveau des écrits professionnels. Il s’agit ainsi de complexifier la relation entre l’application de normes juridiques et l’adoption de procédures écrites que Max Weber place au cœur de son analyse de la bureaucratie. Les écrits professionnels traduisent dans le quotidien carcéral les changements normatifs et les risques – réels ou fantasmés – qu’ils font peser sur l’administration et ses agents. Ils donnent également lieu à des pratiques professionnelles d’évitement, d’apprivoisement ou de monopolisation du pouvoir de l’écrit pour redéfinir celui du droit, participant ainsi à une construction scripturale de la légalité. L’enquête ethnographique et documentaire menée dans deux prisons françaises et une direction interrégionale pénitentiaire montre comment, pour ne pas perdre les marges de manœuvre jugées nécessaires au bon ordre de la détention, ce sont les agents pénitentiaires qui, tout au long de la procédure disciplinaire, maîtrisent l’ensemble de ce qui fait trace et donc de ce qui fait droit. La formalisation du dispositif disciplinaire permet alors de redoubler le pouvoir pénitentiaire du pouvoir de la forme du droit.